Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent la vente des accessoires pour chiens (harnais, laisses) par la marque Pattes Courtes.
Article 2 : Produits et Prix
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site. Les prix sont indiqués en Euros (€). Pour les micro-entreprises, la TVA est non applicable (Art. 293 B du CGI). Pattes Courtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Paiement
La commande est ferme dès la validation du paiement par le client. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.

Article 4 : Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pattes Courtes ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur.
Article 5 : Droit de rétractation et Retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
• Condition impérative : Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, neufs, non portés en extérieur, et exempts de tout poil ou odeur animale.
• Tout produit retourné sale, abîmé ou avec des traces de poils ne pourra être remboursé.
• Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 6 : Responsabilité
Les produits Pattes Courtes sont destinés à un usage normal pour animaux de compagnie. Il appartient au propriétaire du chien de vérifier régulièrement l’état d’usure du matériel pour garantir la sécurité de l’animal. La responsabilité de la marque ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de manque de surveillance.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.